1. IDENTIFICATION DE VENDREPART INDIVISION.COM
PATRIMOINE INDIVIS SAS
2, rue d’Auteuil 75016 PARIS
Email : contact@vendrepartindivision.com
Tél : +33 (0) 1.42.30.10.00
RCS Paris : 828 343 640
Capital social : 211 071,00 €
Nº de TVA Intracommunautaire : FR828343640
N° de SIRET : FR82834364000011
Code APE : 6420Z
2. ADRESSE DE CONTACT
Le client peut contacter PATRIMOINE INDIVIS dans le cadre des présentes Mentions Légales et d’information aux adresses listées ci-dessus ou sur le site Internet.
3. DONNÉES PERSONNELLES
PATRIMOINE INDIVIS est amenée à collecter des données relatives à ses clients et transmises notamment à travers le questionnaire rempli en ligne. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par PATRIMOINE INDIVIS. Elles pourront être utilisées à des fins commerciales par PATRIMOINE INDIVIS qui se réserve le droit de les transmettre à des tiers. Il est possible de s’opposer à cette communication en informant PATRIMOINE INDIVIS à l’adresse de contact.
En application de la Loi dite «Informatique et Liberté» (Loi nº78-17 du 6 janvier 1978), vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles recueillies par PATRIMOINE INDIVIS, d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant PATRIMOINE INDIVIS à l’adresse de contact.
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4. INFORMATION RELATIVE À LA NAVIGATION SUR INTERNET
Il revient à chaque utilisateur d’Internet de prendre des mesures afin d’assurer la confidentialité de ces correspondances sur le réseau. Il lui revient également de s’assurer qu’il a mis en place une protection adéquate et régulièrement mise à jour contre les virus et autres atteintes pouvant endommager les données, les logiciels et l’ordinateur lui-même, lorsqu’il se connecte sur Internet.
5. RESPECT DES DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, et notamment aux droits d’auteur existants sur les progiciels proposés par PATRIMOINE INDIVIS et livrés sur support ou par téléchargement. A cet égard, il s’engage notamment à une exploitation personnelle de ces progiciels et logiciels, sans effectuer de copie et en conformité avec la licence jointe au progiciel ou au logiciel.
Le client garantit PATRIMOINE INDIVIS contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses contractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle attachés aux progiciels et logiciels, et s’engage à indemniser PATRIMOINE INDIVIS de tout préjudice subi. Il s’engage par ailleurs à ne pas porter atteinte aux droits de la société PATRIMOINE INDIVIS sur ses marques.
Les images, textes, graphismes, et autres éléments apparaissant dans les pages du site PATRIMOINE INDIVIS sont la propriété de la société PATRIMOINE INDIVIS ou utilisés sur le site avec l’autorisation spéciale des titulaires de leurs droits. Ces éléments ne sauraient être repris, copiés ou imités, en partie ou en totalité, sur tout support, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit.
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